Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 février 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant l'application StockPlus, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre plateforme. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes conditions.

2. Description du service

StockPlus est une application de gestion de stock, de ventes et de comptabilité conçue pour les commerçants et PME en Afrique. Le service permet notamment :

  • La gestion des stocks et des produits
  • Le suivi des ventes et des achats
  • La gestion des transferts entre points de vente
  • La génération de factures et de rapports
  • Le suivi de la comptabilité et de la trésorerie

StockPlus se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Création de compte et responsabilité

Pour utiliser StockPlus, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour, notamment votre numéro de téléphone. Vous êtes responsable de :

  • La confidentialité de vos identifiants de connexion (numéro de téléphone, mot de passe, code de vérification)
  • Toutes les activités effectuées sous votre compte
  • La mise à jour de vos informations personnelles
  • La notification immédiate de toute utilisation non autorisée de votre compte

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte et utiliser le service.

4. Utilisation acceptable

En utilisant StockPlus, vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs sans autorisation
  • Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
  • Surcharger, endommager ou altérer le fonctionnement du service
  • Copier, modifier ou distribuer le contenu du service sans autorisation préalable
  • Utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au service
  • Enregistrer des informations fausses ou trompeuses dans le système

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service StockPlus(logos, marques, logiciels, interfaces, textes, graphismes, bases de données) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du service est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

L'utilisation du service ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le service ou son contenu.

6. Propriété des données

Vous restez le propriétaire exclusif de toutes les données que vous saisissez dans StockPlus, y compris mais sans s'y limiter : les informations sur vos produits, vos ventes, vos clients, vos fournisseurs et vos transactions financières.

StockPlus ne revendique aucun droit de propriété sur vos données. Nous agissons uniquement en tant qu'hébergeur et prestataire technique pour le traitement de vos données.

Vous pouvez demander l'exportation ou la suppression de vos données à tout moment en nous contactant. En cas de résiliation de votre compte, vos données seront conservées pendant une période de 30 jours, après quoi elles seront définitivement supprimées.

7. Limitation de responsabilité

Le service StockPlus est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'erreurs, ininterrompu ou exempt de tout défaut.

Dans les limites autorisées par la loi, StockPlus ne pourra être tenu responsable :

  • Des pertes de données résultant d'une défaillance technique ou d'une mauvaise utilisation du service
  • Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l'utilisation du service
  • Des pertes financières résultant de décisions prises sur la base des informations fournies par le service
  • Des interruptions de service dues à des cas de force majeure, des pannes techniques ou des opérations de maintenance

8. Suspension et résiliation

StockPlus se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au service, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :

  • Non-respect des présentes conditions d'utilisation
  • Utilisation frauduleuse ou abusive du service
  • Non-paiement des frais d'abonnement le cas échéant
  • Comportement portant atteinte aux autres utilisateurs ou au service

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de l'application. La résiliation entraînera la suppression de votre accès au service, sous réserve de la période de conservation des données mentionnée à la section 6.

9. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la République togolaise.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lomé, Togo.

10. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : support@stockplus.app.